Soutien aux mobilisations pour les salaires et non à la répréssion !
Les salariés de nombreux secteurs de la Région se mobilisent pour obtenir des hausses de salaire et de véritable amélioration de condition de travail.
L’union des syndicats FO Sambre & Avesnois soutient pleinement tous les mouvements de grève engagés par les salariés et agents mobilisés pour leurs salaires et l’amélioration de leurs conditions de travail.
FO Sambre & Avesnois souligne que malgré les négociations en cours, les revalorisations salariales (moyenne + 3 %) restent inférieures à l’inflation. Pour exemple dans la fonction publique, après des années de gel, l’augmentation du point d’indice a été bien insuffisante au regard de l’évolution des prix.
L’union des syndicats FO Sambre & Avesnois appelle ses syndicats et sections syndicales à négocier pleinement des augmentations de salaire améliorant le pouvoir d’achat des salariés du public comme du privé, à minima sur l’inflation, en demandant la réouverture des négociations et en activant les clauses de revoyures.
FO condamne fermement les représailles que subissent les salariés, agents, militants et représentants syndicaux qui se mobilisent.
FO réaffirme que le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle et fondamentale, l’union des syndicats FO Sambre & Avesnois soutiendra systématiquement les grévistes si besoin devant les tribunaux compétents, si ce droit est bafoué ou si une pression est exercée, dans les entreprises et administrations du territoire de la Sambre & Avesnois.
Maubeuge, le 23 octobre 2022
Que ce soit dans les raffineries, l’agroalimentaire, les crèches, les transports publics, l’énergie et nucléaire, les organismes sociaux, les banque-assurances, les services informatiques, la maintenance industrielle, l’éducation, la santé, le commerce, la métallurgie… les salariés de très nombreux secteurs professionnels se mobilisent depuis des mois dans leurs entreprises ou leurs services pour revendiquer et gagner de légitimes augmentations de salaire, de meilleures conditions de travail, des emplois de qualité. Les jeunes se mobilisent aussi, pour leurs conditions de vie et d’études ainsi que pour une réforme des bourses ambitieuse.
Le mouvement des lycées professionnels, d’ores et déjà décidé pour le 18 octobre, s’inscrit dans cette dynamique.
Pourtant et alors qu’elles réalisent d’énormes profits, les entreprises de la branche Pétrole, en particulier Total ou Exxon, refusent d’accéder, aux exigences des salariés massivement mobilisés par l’ouverture immédiate d’une négociation sérieuse. Ces derniers réclament avant tout le rattrapage de l’inflation et une meilleure répartition des richesses créées par les travailleuses et travailleurs, alors que des milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires.
C’est cette situation de blocage patronal qui crée aujourd’hui la pénurie de carburants. Mardi dernier, une limite a été franchie par le gouvernement, annonçant faire procéder aux réquisitions des salariés des raffineries et dépôts par les préfectures. Elles sont en cours depuis hier. Cette procédure déjà condamnée par l’OIT constitue une atteinte inacceptable au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales.
La mobilisation gagne des secteurs de plus en plus nombreux dans le privé comme dans le public. Elles et ils obtiennent par leurs actions avec leurs organisations syndicales l’ouverture de nouvelles négociations et des avancées salariales significatives. C’est aujourd’hui qu’il faut se mobiliser dans tous les secteurs professionnels, public comme privé.
C’est pourquoi les organisations syndicales et les organisations de jeunesse signataires décident d’appeler ensemble les travailleuses et travailleurs et la jeunesse à la mobilisation y compris par la grève le mardi 18 octobre pour l’augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, et l’amélioration des conditions de vie et d’études.
Elles appellent également les salariés, les retraités, les privés d’emploi et la jeunesse à se mobiliser pour la défense du droit de grève en participant aux rassemblements organisés devant les préfectures et sous-préfectures.
Le 18 octobre, elles s’engagent à organiser partout avec les jeunes et les salariés des différents secteurs professionnels des mobilisations et actions, dans les entreprises et les services.
L'union des syndicats Force ouvrière Sambre-Avesnois met en place met un autocar gratuit pour se rendre au congrès.
Les inscriptions sont ouvertes via le lien Doodle suivant : https://doodle.com/meeting/participate/id/aMjMJLPb
Les secrétaires de syndicat et délégués syndicaux sont obligatoirement présent pour le congrès départemental.
Le congrès aura lieu le vendredi 14 octobre 2022 à Cappelle la grande au palais des arts et et des loisirs.
Le congrès a pour but de rassembler les militants FO du Nord et décider ensemble et de manière démocratique les instances de notre syndicat au niveau départemental.
Événement important de la vie de notre syndicat, vous retrouverez l'ordre du jour et divers documents (portail adhérents).
L’UDFO du Nord organise conjointement avec la Confédération et les Fédérations un Meeting pour lancer la campagne électorale le 13 septembre après-midi à Lille en présence de Frédéric Souillot.
Rendez-vous dés 14 h 30 salle le gymnase 7 place Sebastopol de Lille.
Selon l’article L 2315-32 du code du travail, le président du CSE (l’employeur ou son représentant), ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel. En pratique, cette règle peut être difficile à appliquer. Schématiquement, on pourrait dire que le président du CSE ne peut pas prendre part au vote lorsqu’il est tenu de consulter le comité, c’est-à-dire quand il doit recueillir son avis ou son accord. A l’opposé, le président peut voter lorsque les questions concernent le fonctionnement et les mesures d’administration interne du comité. L’employeur peut participer au vote pour l’adoption du règlement intérieur du CSE, pour la désignation du secrétaire ou du trésorier du comité. Une clause du règlement intérieur du CSE ne peut le priver de son droit de participer à ces désignations. Le fait de ne pas avoir usé de cette faculté pendant plusieurs années, ne constitue pas un usage, et ne peut donc le priver de son droit de vote pour l’avenir. En revanche, il ne peut pas voter lors de l’approbation des comptes du CSE (même s’il a un droit de regard sur les comptes), à l’occasion d’une consultation du CSE concernant le licenciement d’un salarié protégé, pour la désignation d’un expert-comptable ou d’un expert libre rémunéré sur le budget de fonctionnement du CSE, pour la désignation de représentants au conseil de surveillance ou d’administration, pour la désignation des représentants du CSE d’établissement au CSE central, pour la désignation des membres de la commission économique, pour la désignation des membres de la commission formation. Dans la même logique, l’employeur ne devrait pas pouvoir participer au vote visant à désigner les membres de la CSSCT ou du référent harcèlement du CSE. Également, l’employeur ne peut participer à l’adoption d’une délibération relative à l’utilisation du budget de fonctionnement du CSE. Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, le président ne peut pas participer au vote d’une résolution portant sur la gestion des activités sociales et culturelles, ce vote constituant une consultation des membres élus du comité en tant que délégation du personnel (Cass. soc., 25-1-95, n°92-16778). La chambre criminelle de la Cour de cassation adopte, quant à elle, la position inverse : des mesures concernant l’engagement d’une dépense liée à des activités sociales et culturelles (comme des bons d’achat) autorisent la participation de l’employeur au vote (Cass. crim., 4-11-88, n°87-91705). Le président participant au vote ne dispose ni d’un droit de veto, ni d’une voix prépondérante. Les représentants syndicaux au CSE ne peuvent pas voter car ils n’ont qu’une voix consultative. Hormis le Président (lorsqu’il a le droit de vote), seuls les élus titulaires et les suppléants remplaçant un titulaire ont le droit de vote. Pour le vote, le Code du travail ne prévoit aucune condition particulière, aucun nombre minimum de présents, pour que les délibérations du CSE soient adoptées. L’avis donné par un seul membre du CSE est valable, par exemple dans le cas où l’ensemble des autres élus ont quitté la réunion. Le règlement intérieur du CSE ne peut pas prévoir un quorum pour l’adoption des résolutions, décisions ou avis. A défaut de dispositions particulières dans le règlement intérieur du CSE, le vote à bulletins secrets n’est obligatoire que pour le licenciement d’un salarié protégé ou du médecin du travail. Chaque membre du CSE (ayant voix délibérative ou simplement consultative) peut prendre la parole pour exprimer leur avis sur les questions soumises aux votes. L’employeur qui s’oppose à une telle prise de parole commet un délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE. L’employeur se doit de répondre de manière motivée aux avis exprimés par les membres du CSE, élus ou désignés. Pour rappel, les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les résolutions (qui sont les décisions les plus importantes du comité) concernent : • les avis exprimés par le CSE lorsqu’il est consulté par l’employeur dans le cadre de ses attributions économiques et professionnelles ; Pour le calcul de cette majorité, il convient de prendre en compte tous les votes y compris les votes blancs ou nuls, les abstentions, le vote des membres suppléants lorsqu’ils remplacent un titulaire, le vote de l’employeur lorsqu’il est admis. Par membres présents, il convient d’entendre les membres présents à la réunion au moment du vote et ayant le droit de vote. Ex : si 10 membres ayant voix délibérative sont présents au moment du vote, une résolution doit recueillir au moins 6 voix « favorable » pour être adoptée. En pratique, seuls sont comptés les votes « favorable » ; les abstentions et les votes blancs ou nuls sont assimilés à des votes « contre ». Quant aux décisions du CSE (c’est-à-dire les décisions collectives qui ont généralement trait à la gestion et au fonctionnement interne du CSE), celles-ci sont prises à la majorité des voix (ex : désignation du secrétaire ou du trésorier…). En cas de partage des voix (et sauf dispositions particulières du règlement intérieur du CSE), le candidat le plus âgé est proclamé élu. Dans le cadre d’un vote à la majorité des voix, on ne tient compte que des votes exprimés mais pas des abstentions ou des votes blancs ou nuls, contrairement à l’adoption des résolutions.
Votes au sein du CSE : quand et comment l’employeur doit-il voter ?
• les votes effectués par le comité dans le cadre des activités sociales et culturelles ;
• les votes organisés à l’occasion d’une décision du comité de recourir à un expert, qu’il s’agisse d’un expert-comptable, d’un expert technique ou d’un expert rémunéré par le CSE.
